ag-en-ligne.fr est édité par la Société DIGILAW

DIGILAW
Siège social : 28 Boulevard de la Colline, Saint Clément De Rivière, 34980
Directeur de la Publication : M. Mathieu BACCOVICH

Le site a été développé par la société CapSens SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 798 709 044 et dont le siège social est situé 35, rue Beaubourg 75003 Paris.

Le site fait l'objet d'un hébergement externe réalisé par la société CapSens via les serveurs d'Amazon Web Services (Amazon Europe Core SARL, Amazon EU, Société à responsabilité limitée, Amazon Services Europe SARL et Amazon Media EU SARL, quatre entités situées au 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg et Amazon Video Limited située 1 Principal Place, Worship Street, London, EC2A 2FA, UK (ensemble "Amazon Europe").

Version : 05/2021

Chez Digilaw, nous sommes convaincus que protéger votre vie privée est aussi important que de vous offrir une AG en ligne sécurisée et, par conséquent, nous nous efforçons de veiller à la confidentialité de vos Données personnelles et à les utiliser en toute transparence.

L'objectif de cette Politique de Données personnelles est ainsi de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont utilisées par Digilaw, sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour en garantir l'intégrité et la confidentialité, et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l'usage de vos données.

Dans le cadre du développement de Digilaw et de la mise en œuvre de nouvelles normes réglementaires, nous pouvons être amenés à modifier la Politique de Données personnelles.

Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.

1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les Données personnelles que nous collectons et que nous traitons sont gérées par Digilaw, en tant que responsable de traitement.

Au sein de la société Digilaw, le respect et la mise en œuvre des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles sont suivies par notre délégué à la protection des données personnelles, ou Data Protection Officer.

Pour toute question concernant l'utilisation de vos données personnelles par Digilaw, nous vous invitons à lire la présente Politique des Données personnelles, et, si vous avez besoin d'informations complémentaires, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l'attention du DPO Digilaw, 28 Boulevard de la Colline Saint-Clément de Rivière 34980, ou par email à [email protected]

1. QU'EST-CE QU'UN TRAITEMENT DE DONNEE PERSONNELLES ?
   

Le traitement est une opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement), informatisé ou non. Les fichiers papier sont également concernés.

Les Données personnelles sont des informations qui permettent de vous identifier, que ce soit directement ou indirectement. Il peut notamment s'agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique mais également l'adresse IP de votre ordinateur par exemple ou les informations liées à votre navigation sur notre Site

1. QUI PEUT ETRE CONCERNÉ PAR UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT ?
   

Digilaw traite les Données personnelles des personnes avec lesquelles nous avons, voulons ou avons eu une relation, notamment client, commerciale ou collaborative. Il s'agit donc :

• Des clients ou des ex-clients ;
  
• Des prospects ;
  
• Des personnes liées à une entreprise avec laquelle nous avons, voulons ou avons eu une relation commerciale ;
  
• Des utilisateurs du site web ;
  

Digilaw peut directement collecter vos Données personnelles :

• Dans le cadre de notre relation par téléphone, email ;
  
  
• Sur les applications ag-en-ligne.fr ou sur notre site via notamment les formulaires de contact ;
  

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?

Liste des catégories de Données personnelles pouvant être collectées :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail, date de naissance) ;
  
• Données bancaires et détails de vos paiements (notamment RIB, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, données relatives aux règlements de vos factures, etc.) ;
  
• Données relatives aux résolutions choisies par les membres des Assemblées Générales ;

• Données collectées automatiquement telle que l'adresse I.P. du terminal que vous utilisez ainsi que les données de connexion ou de navigation enregistrées dans les cookies et autres traceurs ;
  
• Données utilisées pour la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion ainsi que pour l'organisation d'évènements promotionnels tels que des jeux concours ;

La collecte de certaines de ces informations peut être facultative.

1. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
   

La durée de conservation des Données personnelles traitées par Digilaw varie en fonction des usages, des documents considérés et des durées de prescription légale.

Ainsi, dans le cadre de la gestion des relations contractuelles entre le client et Digilaw, les Données personnelles sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles ainsi qu'au-delà selon les règles de prescription applicables soit maximum six ans après la fin de notre relation commerciale. Les données comptables sont par ailleurs conservées dix ans.

Digilaw conserve vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale pendant un délai maximum de trois ans à compter (i) de leur collecte ou de notre dernier contact (demande de renseignements ou de documentation, par exemple) pour un prospect et (ii) de la fin de la relation commerciale pour un client.

Au terme de ce délai de trois ans, Digilaw pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l'absence de réponse positive et explicite, vos Données personnelles seront supprimées.

Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition à l'égard de la prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte son opposition sont conservées cinq ans à compter de l'exercice du droit afférent.

Concernant les données de cartes bancaires, Digilaw ne conserve pas les données bancaires de ses clients. Notre prestataire gère pour le compte de Digilaw les données de transactions conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables dans le secteur du paiement en ligne via l'utilisation de procédés de chiffrement.

Concernant les cookies (traceurs et balises web), la durée de validité des cookies tiers est de treize mois maximum.

En ce qui concerne les cookies déposés par ag-en-ligne.fr, la durée de validité est de douze mois.

1. A QUELS FINS DIGILAW TRAITE-T-IL VOS DONNÉES ?
   

Les Données personnelles que nous traitons sont, selon les finalités que nous poursuivons, justifiées pour une des bases juridiques suivantes :

Nécessaires pour l'exécution du Contrat, tenue de l'AG en ligne

• Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation contractuelle soit :

• La souscription d'un Contrat et l'adaptation de nos offres en fonction des besoins de nos clients ;
  
• La sélection de clients pour réaliser des études et sondages et de tests notamment pour évaluer et améliorer la qualité de nos produits ;
  

Nécessaires pour se conformer à nos obligations légales

• Pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable concernant notamment :

• La lutte contre la fraude et le blanchiment d'argent ;
  
• La fourniture des preuves comptables
  
• La transmission d'informations à la demande d'une autorité publique
  

Soumises à votre consentement

• Le cas échéant pour vous adresser nos offres marketing par voie électronique (e-mail)

A des fins d'intérêt légitime

• Pour permettre l'amélioration de nos services, optimiser notre plateforme d'AG en ligne, adapter nos contrats et nos offres selon les profils de nos clients, promouvoir nos différentes offres et nos services
  
• Pour effectuer des opérations relatives à la prospection (proposition d'offres et services) pour nos clients ou ex-clients et notamment :
  
  
  • La sélection et le ciblage des personnes pour réaliser ces opérations ;
    
  • L'envoi de lettres d'informations par e-mail (sur l'activité de Digilaw) et auxquelles vous pouvez vous désinscrire à tout moment ;
    
  • La gestion de l'exercice des droits des personnes concernées et notamment du droit d'opposition aux opérations de prospection

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) et ainsi vous acceptez l'utilisation de cookies et balises web nécessaires dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site.

Certains cookies émis par Digilaw ou par des sociétés tierces sont soumis à l'obtention de votre consentement et

peuvent également être installés pour :

• L'analyse de votre consultation
  
  
• Vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts
  

L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, vous avez la possibilité de vous opposer à l'utilisation des cookies non essentiels, à tout moment sur le site dans la partie « Gestion des cookies » ou en configurant les préférences du navigateur internet de façon à ne plus accepter les cookies.

1. A QUI DIGILAW COMMUNIQUE-T-IL VOS DONNEES ?
   

Les Données personnelles que vous nous communiquez peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'un traitement par :

• Les personnes habilitées dans les différents services de Digilaw à des fins de gestion de la relation client
  
• Les sous-traitants et leurs salariés, agissant pour le compte de Digilaw dans le cadre d'un contrat, et
  

notamment :

• Les prestataires de facturation qui gèrent pour le compte de Digilaw certaines données relatives à l'envoi des factures
  
• Les prestataires commerciaux qui gèrent pour le compte de Digilaw certaines missions dans le cadre de notre relation commerciale
  
• Des plateformes de gestion du recrutement des candidats aux offres d'emploi de Digilaw, pour répondre à des besoins ponctuels ;

Transfert hors EU – Digilaw favorise le transfert de vos Données personnelles au sein de l'Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles.

Digilaw ne pratique pas de traitements de données en dehors de l'Union Européenne.

1. QUELS SONT VOS DROITS POUR LA PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET COMMENT ADRESSER UNE PLAINTE ?
   

Vous disposez du droit de demander l'accès à vos Données personnelles, leur rectification ou leur effacement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement. Vous pouvez également demander une preuve de consentement mais aussi retirer votre consentement à tout moment notamment pour que vos Données personnelles ne fassent plus l'objet de prospection commerciale par voie électronique.

Dans l'hypothèse où vous estimeriez que l'utilisation de vos Données personnelles par Digilaw contreviendrait aux règles de protection des données personnelles, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données personnelles en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.

Vous pouvez adresser vos différentes demandes à l'adresse suivante : par courrier à l'attention du DPO Digilaw, 28 Boulevard de la Colline Saint-Clément de Rivière 34980, ou par email à [email protected]

1. COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
   

Digilaw met en œuvre l'ensemble des pratiques standard de l'industrie et des procédures de sécurité afin de prévenir toute violation de vos Données personnelles. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur des serveurs sécurisés chez nos prestataires techniques garantissant un niveau d'exigence élevé.

Lorsque la transmission de Données personnelles est nécessaire et autorisée, Digilaw s'assure que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection approprié.

Conformément à la réglementation sur la protection des Données personnelles, en cas de violation, Digilaw s'engage à communiquer cette violation à l'autorité de contrôle compétente, et lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.